Avis de décès de

M. CHARTIER Andre Francis Hubert

Né le 11/03/1949 - Décédé le 31/05/2016
Épingler cette fiche
Sexe : Homme
Nom : CHARTIER
Prénom(s) : Andre Francis Hubert
Date de naissance : 11/03/1949
Lieu de naissance : Le Louroux-Beconnais - 49 - Maine-et-Loire Code Insee 49183
Date de décès : 31/05/2016 (67 ans)
Lieu de décès : Suede Code Insee 99104
Acte de décès : Numéro 214 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. CHARTIER Andre Francis Hubert, vous devez contacter le service public.

Demander l'acte de décès au pays

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. CHARTIER Andre Francis Hubert ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. CHARTIER Andre Francis Hubert, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

Vérifier sur la Caisse des dépôts