Avis de décès de

M. BRUNEL Maurice Albert Henri

Né le 24/03/1926 - Décédé le 16/06/2016
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Sexe : Homme
Nom : BRUNEL
Prénom(s) : Maurice Albert Henri
Date de naissance : 24/03/1926
Lieu de naissance : Marseille - 13 - Bouches-du-Rhône Code Insee 13055
Date de décès : 16/06/2016 (90 ans)
Lieu de décès : Bresil Code Insee 99416
Acte de décès : Numéro 144 - Demander l'acte

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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BRUNEL Maurice Albert Henri ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BRUNEL Maurice Albert Henri, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.