Avis de décès de

M. BEN HAMOUDA Ali

Né le 10/05/1937 - Décédé le 09/08/2016
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Sexe : Homme
Nom : BEN HAMOUDA
Prénom(s) : Ali
Date de naissance : 10/05/1937
Lieu de naissance : Henchir Zguidane - TUNISIE Code Insee 99351
Date de décès : 09/08/2016 (79 ans)
Lieu de décès : La Penne-sur-Huveaune - 13 - Bouches-du-Rhône Code Insee 13070
Acte de décès : Numéro 56 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BEN HAMOUDA Ali, vous devez contacter la mairie de La Penne-sur-Huveaune. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BEN HAMOUDA Ali qui semble être décédé dans votre commune le 09/08/2016. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BEN HAMOUDA Ali. - Né le 10/05/1937 à Henchir Zguidane - TUNISIE. - Décédé le 09/08/2016 à La Penne-sur-Huveaune - 13 - Bouches-du-Rhône. - Acte de décès numéro 56. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/22811397-ben-hamouda-ali. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BEN HAMOUDA Ali ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BEN HAMOUDA Ali, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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