Avis de décès de

M. GILBERT Jean-Marc Francois

Né le 17/11/1962 - Décédé le 25/08/2016
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Sexe : Homme
Nom : GILBERT
Prénom(s) : Jean-Marc Francois
Date de naissance : 17/11/1962
Lieu de naissance : Tours - 37 - Indre-et-Loire Code Insee 37261
Date de décès : 25/08/2016 (53 ans)
Lieu de décès : Caen - 14 - Calvados Code Insee 14118
Acte de décès : Numéro 2055 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. GILBERT Jean-Marc Francois, vous devez contacter la mairie de Caen. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. GILBERT Jean-Marc Francois qui semble être décédé dans votre commune le 25/08/2016. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. GILBERT Jean-Marc Francois. - Né le 17/11/1962 à Tours - 37 - Indre-et-Loire. - Décédé le 25/08/2016 à Caen - 14 - Calvados. - Acte de décès numéro 2055. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/22812402-gilbert-jean-marc-francois. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. GILBERT Jean-Marc Francois ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. GILBERT Jean-Marc Francois, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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