Avis de décès de

M. DORTE Daniel Elie

Né le 12/03/1945 - Décédé le 08/08/2016
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Sexe : Homme
Nom : DORTE
Prénom(s) : Daniel Elie
Date de naissance : 12/03/1945
Lieu de naissance : Caveirac - 30 - Gard Code Insee 30075
Date de décès : 08/08/2016 (71 ans)
Lieu de décès : Montpezat - 30 - Gard Code Insee 30182
Acte de décès : Numéro 13 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DORTE Daniel Elie, vous devez contacter la mairie de Montpezat. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DORTE Daniel Elie qui semble être décédé dans votre commune le 08/08/2016. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DORTE Daniel Elie. - Né le 12/03/1945 à Caveirac - 30 - Gard. - Décédé le 08/08/2016 à Montpezat - 30 - Gard. - Acte de décès numéro 13. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/22818850-dorte-daniel-elie. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DORTE Daniel Elie ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DORTE Daniel Elie, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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