Avis de décès de

M. CARETTE Raphael Pierre Jacques

Né le 04/07/1968 - Décédé le 27/08/2016
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Sexe : Homme
Nom : CARETTE
Prénom(s) : Raphael Pierre Jacques
Date de naissance : 04/07/1968
Lieu de naissance : Chateau-Thierry - 02 - Aisne Code Insee 02168
Date de décès : 27/08/2016 (48 ans)
Lieu de décès : Toulouse - 31 - Haute-Garonne Code Insee 31555
Acte de décès : Numéro 1002/6 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. CARETTE Raphael Pierre Jacques, vous devez contacter la mairie de Toulouse. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. CARETTE Raphael Pierre Jacques qui semble être décédé dans votre commune le 27/08/2016. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. CARETTE Raphael Pierre Jacques. - Né le 04/07/1968 à Chateau-Thierry - 02 - Aisne. - Décédé le 27/08/2016 à Toulouse - 31 - Haute-Garonne. - Acte de décès numéro 1002/6. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/22819617-carette-raphael-pierre-jacques. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. CARETTE Raphael Pierre Jacques ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. CARETTE Raphael Pierre Jacques, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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