Avis de décès de

M. CARTAN Jacques Evariste Noel

Né le 24/12/1951 - Décédé le 30/07/2016
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Sexe : Homme
Nom : CARTAN
Prénom(s) : Jacques Evariste Noel
Date de naissance : 24/12/1951
Lieu de naissance : Saint-Andre - 31 - Haute-Garonne Code Insee 31468
Date de décès : 30/07/2016 (64 ans)
Lieu de décès : Toulouse - 31 - Haute-Garonne Code Insee 31555
Acte de décès : Numéro 769/1 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. CARTAN Jacques Evariste Noel, vous devez contacter la mairie de Toulouse. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. CARTAN Jacques Evariste Noel qui semble être décédé dans votre commune le 30/07/2016. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. CARTAN Jacques Evariste Noel. - Né le 24/12/1951 à Saint-Andre - 31 - Haute-Garonne. - Décédé le 30/07/2016 à Toulouse - 31 - Haute-Garonne. - Acte de décès numéro 769/1. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/22819646-cartan-jacques-evariste-noel. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. CARTAN Jacques Evariste Noel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. CARTAN Jacques Evariste Noel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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