Avis de décès de

M. MORTEL Patrice Andre

Né le 25/08/1962 - Décédé le 25/07/2016
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Sexe : Homme
Nom : MORTEL
Prénom(s) : Patrice Andre
Date de naissance : 25/08/1962
Lieu de naissance : Bourg-En-Bresse - 01 - Ain Code Insee 01053
Date de décès : 25/07/2016 (53 ans)
Lieu de décès : Le Nizan - 33 - Gironde Code Insee 33305
Acte de décès : Numéro 4 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. MORTEL Patrice Andre, vous devez contacter la mairie de Le Nizan. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. MORTEL Patrice Andre qui semble être décédé dans votre commune le 25/07/2016. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. MORTEL Patrice Andre. - Né le 25/08/1962 à Bourg-En-Bresse - 01 - Ain. - Décédé le 25/07/2016 à Le Nizan - 33 - Gironde. - Acte de décès numéro 4. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/22820928-mortel-patrice-andre. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. MORTEL Patrice Andre ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. MORTEL Patrice Andre, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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