Avis de décès de

M. JAN Daniel Roger Andre Paul

Né le 08/06/1962 - Décédé le 22/07/2016
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Sexe : Homme
Nom : JAN
Prénom(s) : Daniel Roger Andre Paul
Date de naissance : 08/06/1962
Lieu de naissance : Combourg - 35 - Ille-et-Vilaine Code Insee 35085
Date de décès : 22/07/2016 (54 ans)
Lieu de décès : Hédé-Bazouges - 35 - Ille-et-Vilaine Code Insee 35130
Acte de décès : Numéro 28 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. JAN Daniel Roger Andre Paul, vous devez contacter la mairie de Hédé-Bazouges. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. JAN Daniel Roger Andre Paul qui semble être décédé dans votre commune le 22/07/2016. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. JAN Daniel Roger Andre Paul. - Né le 08/06/1962 à Combourg - 35 - Ille-et-Vilaine. - Décédé le 22/07/2016 à Hédé-Bazouges - 35 - Ille-et-Vilaine. - Acte de décès numéro 28. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/22822322-jan-daniel-roger-andre-paul. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. JAN Daniel Roger Andre Paul ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. JAN Daniel Roger Andre Paul, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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