Avis de décès de

M. SONNET Alain Marie Louis

Né le 09/12/1945 - Décédé le 23/08/2016
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Sexe : Homme
Nom : SONNET
Prénom(s) : Alain Marie Louis
Date de naissance : 09/12/1945
Lieu de naissance : Poligny - 39 - Jura Code Insee 39434
Date de décès : 23/08/2016 (70 ans)
Lieu de décès : Dole - 39 - Jura Code Insee 39198
Acte de décès : Numéro 329 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. SONNET Alain Marie Louis, vous devez contacter la mairie de Dole. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. SONNET Alain Marie Louis qui semble être décédé dans votre commune le 23/08/2016. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. SONNET Alain Marie Louis. - Né le 09/12/1945 à Poligny - 39 - Jura. - Décédé le 23/08/2016 à Dole - 39 - Jura. - Acte de décès numéro 329. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/22824199-sonnet-alain-marie-louis. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. SONNET Alain Marie Louis ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. SONNET Alain Marie Louis, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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