Avis de décès de

M. SACCON Daniel Luis

Né le 19/02/1943 - Décédé le 11/08/2016
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Sexe : Homme
Nom : SACCON
Prénom(s) : Daniel Luis
Date de naissance : 19/02/1943
Lieu de naissance : Damparis - 39 - Jura Code Insee 39189
Date de décès : 11/08/2016 (73 ans)
Lieu de décès : Dole - 39 - Jura Code Insee 39198
Acte de décès : Numéro 316 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. SACCON Daniel Luis, vous devez contacter la mairie de Dole. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. SACCON Daniel Luis qui semble être décédé dans votre commune le 11/08/2016. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. SACCON Daniel Luis. - Né le 19/02/1943 à Damparis - 39 - Jura. - Décédé le 11/08/2016 à Dole - 39 - Jura. - Acte de décès numéro 316. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/22824234-saccon-daniel-luis. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. SACCON Daniel Luis ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. SACCON Daniel Luis, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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