Avis de décès de

M. COUILLEROT Sebastien Ernest

Né le 22/06/1916 - Décédé le 02/08/2016
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Sexe : Homme
Nom : COUILLEROT
Prénom(s) : Sebastien Ernest
Date de naissance : 22/06/1916
Lieu de naissance : Savigny-En-Revermont - 71 - Saône-et-Loire Code Insee 71506
Date de décès : 02/08/2016 (100 ans)
Lieu de décès : Saint-Claude - 39 - Jura Code Insee 39478
Acte de décès : Numéro 112 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. COUILLEROT Sebastien Ernest, vous devez contacter la mairie de Saint-Claude. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. COUILLEROT Sebastien Ernest qui semble être décédé dans votre commune le 02/08/2016. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. COUILLEROT Sebastien Ernest. - Né le 22/06/1916 à Savigny-En-Revermont - 71 - Saône-et-Loire. - Décédé le 02/08/2016 à Saint-Claude - 39 - Jura. - Acte de décès numéro 112. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/22824339-couillerot-sebastien-ernest. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. COUILLEROT Sebastien Ernest ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. COUILLEROT Sebastien Ernest, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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