Avis de décès de

M. MALUTA Patrick Joseph

Né le 23/04/1961 - Décédé le 30/07/2016
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Sexe : Homme
Nom : MALUTA
Prénom(s) : Patrick Joseph
Date de naissance : 23/04/1961
Lieu de naissance : Roubaix - 59 - Nord Code Insee 59512
Date de décès : 30/07/2016 (55 ans)
Lieu de décès : Croix - 59 - Nord Code Insee 59163
Acte de décès : Numéro 92 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. MALUTA Patrick Joseph, vous devez contacter la mairie de Croix. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. MALUTA Patrick Joseph qui semble être décédé dans votre commune le 30/07/2016. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. MALUTA Patrick Joseph. - Né le 23/04/1961 à Roubaix - 59 - Nord. - Décédé le 30/07/2016 à Croix - 59 - Nord. - Acte de décès numéro 92. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/22832348-maluta-patrick-joseph. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. MALUTA Patrick Joseph ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. MALUTA Patrick Joseph, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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