Avis de décès de

M. PACCAUD Rene Georges Maurice

Né le 15/04/1937 - Décédé le 16/08/2016
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Sexe : Homme
Nom : PACCAUD
Prénom(s) : Rene Georges Maurice
Date de naissance : 15/04/1937
Lieu de naissance : Clermont-Ferrand - 63 - Puy-de-Dôme Code Insee 63113
Date de décès : 16/08/2016 (79 ans)
Lieu de décès : Charnat - 63 - Puy-de-Dôme Code Insee 63095
Acte de décès : Numéro 2 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. PACCAUD Rene Georges Maurice, vous devez contacter la mairie de Charnat. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. PACCAUD Rene Georges Maurice qui semble être décédé dans votre commune le 16/08/2016. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. PACCAUD Rene Georges Maurice. - Né le 15/04/1937 à Clermont-Ferrand - 63 - Puy-de-Dôme. - Décédé le 16/08/2016 à Charnat - 63 - Puy-de-Dôme. - Acte de décès numéro 2. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/22835744-paccaud-rene-georges-maurice. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. PACCAUD Rene Georges Maurice ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. PACCAUD Rene Georges Maurice, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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