Avis de décès de

M. FITTE Dominique Frederic Michel

Né le 19/01/1950 - Décédé le 21/08/2016
Épingler cette fiche
Sexe : Homme
Nom : FITTE
Prénom(s) : Dominique Frederic Michel
Date de naissance : 19/01/1950
Lieu de naissance : Capbreton - 40 - Landes Code Insee 40065
Date de décès : 21/08/2016 (66 ans)
Lieu de décès : Bayonne - 64 - Pyrénées-Atlantiques Code Insee 64102
Acte de décès : Numéro 961 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. FITTE Dominique Frederic Michel, vous devez contacter la mairie de Bayonne. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. FITTE Dominique Frederic Michel qui semble être décédé dans votre commune le 21/08/2016. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. FITTE Dominique Frederic Michel. - Né le 19/01/1950 à Capbreton - 40 - Landes. - Décédé le 21/08/2016 à Bayonne - 64 - Pyrénées-Atlantiques. - Acte de décès numéro 961. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/22836241-fitte-dominique-frederic-michel. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. FITTE Dominique Frederic Michel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. FITTE Dominique Frederic Michel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

Vérifier sur la Caisse des dépôts