Avis de décès de

M. DUGAS Jacques Marie Regis

Né le 19/05/1924 - Décédé le 10/08/2016
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Sexe : Homme
Nom : DUGAS
Prénom(s) : Jacques Marie Regis
Date de naissance : 19/05/1924
Lieu de naissance : Saint-Maurice-L'exil - 38 - Isère Code Insee 38425
Date de décès : 10/08/2016 (92 ans)
Lieu de décès : Francheville - 69 - Rhône Code Insee 69089
Acte de décès : Numéro 169 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DUGAS Jacques Marie Regis, vous devez contacter la mairie de Francheville. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DUGAS Jacques Marie Regis qui semble être décédé dans votre commune le 10/08/2016. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DUGAS Jacques Marie Regis. - Né le 19/05/1924 à Saint-Maurice-L'exil - 38 - Isère. - Décédé le 10/08/2016 à Francheville - 69 - Rhône. - Acte de décès numéro 169. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/22838771-dugas-jacques-marie-regis. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DUGAS Jacques Marie Regis ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DUGAS Jacques Marie Regis, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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