Avis de décès de

M. GONNARD Francois Stephane

Né le 05/06/1925 - Décédé le 09/08/2016
Épingler cette fiche
Sexe : Homme
Nom : GONNARD
Prénom(s) : Francois Stephane
Date de naissance : 05/06/1925
Lieu de naissance : Villecheneve - 69 - Rhône Code Insee 69263
Date de décès : 09/08/2016 (91 ans)
Lieu de décès : Lyon 7e Arrondissement - 69 - Rhône Code Insee 69387
Acte de décès : Numéro 503 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. GONNARD Francois Stephane, vous devez contacter la mairie de Lyon 7e Arrondissement. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. GONNARD Francois Stephane qui semble être décédé dans votre commune le 09/08/2016. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. GONNARD Francois Stephane. - Né le 05/06/1925 à Villecheneve - 69 - Rhône. - Décédé le 09/08/2016 à Lyon 7e Arrondissement - 69 - Rhône. - Acte de décès numéro 503. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/22839477-gonnard-francois-stephane. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. GONNARD Francois Stephane ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. GONNARD Francois Stephane, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

Vérifier sur la Caisse des dépôts