Avis de décès de

M. MOTTE Daniel Gilbert

Né le 25/01/1939 - Décédé le 12/08/2016
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Sexe : Homme
Nom : MOTTE
Prénom(s) : Daniel Gilbert
Date de naissance : 25/01/1939
Lieu de naissance : Gisy-Les-Nobles - 89 - Yonne Code Insee 89189
Date de décès : 12/08/2016 (77 ans)
Lieu de décès : Saint-Calais - 72 - Sarthe Code Insee 72269
Acte de décès : Numéro 101 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Salaire

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. MOTTE Daniel Gilbert, vous devez contacter la mairie de Saint-Calais. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. MOTTE Daniel Gilbert qui semble être décédé dans votre commune le 12/08/2016. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. MOTTE Daniel Gilbert. - Né le 25/01/1939 à Gisy-Les-Nobles - 89 - Yonne. - Décédé le 12/08/2016 à Saint-Calais - 72 - Sarthe. - Acte de décès numéro 101. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/22840645-motte-daniel-gilbert. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. MOTTE Daniel Gilbert ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. MOTTE Daniel Gilbert, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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