Avis de décès de

M. COSTA SANTOS Francisco Jose

Né le 10/01/1963 - Décédé le 12/08/2016
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Sexe : Homme
Nom : COSTA SANTOS
Prénom(s) : Francisco Jose
Date de naissance : 10/01/1963
Lieu de naissance : Vermelha Cadaval - PORTUGAL Code Insee 99139
Date de décès : 12/08/2016 (53 ans)
Lieu de décès : Paris 13e Arrondissement - 75 - Paris Code Insee 75113
Acte de décès : Numéro 1568 - Demander l'acte

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. COSTA SANTOS Francisco Jose, vous devez contacter la mairie de Paris 13e Arrondissement. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. COSTA SANTOS Francisco Jose qui semble être décédé dans votre commune le 12/08/2016. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. COSTA SANTOS Francisco Jose. - Né le 10/01/1963 à Vermelha Cadaval - PORTUGAL. - Décédé le 12/08/2016 à Paris 13e Arrondissement - 75 - Paris. - Acte de décès numéro 1568. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/22841862-costa-santos-francisco-jose. Cordialement

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. COSTA SANTOS Francisco Jose ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. COSTA SANTOS Francisco Jose, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.