Avis de décès de

M. VAN HULLE Patrick Michel Gerard

Né le 29/10/1951 - Décédé le 09/08/2016
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Sexe : Homme
Nom : VAN HULLE
Prénom(s) : Patrick Michel Gerard
Date de naissance : 29/10/1951
Lieu de naissance : Rouen - 76 - Seine-Maritime Code Insee 76540
Date de décès : 09/08/2016 (64 ans)
Lieu de décès : Rouen - 76 - Seine-Maritime Code Insee 76540
Acte de décès : Numéro 1957 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. VAN HULLE Patrick Michel Gerard, vous devez contacter la mairie de Rouen. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. VAN HULLE Patrick Michel Gerard qui semble être décédé dans votre commune le 09/08/2016. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. VAN HULLE Patrick Michel Gerard. - Né le 29/10/1951 à Rouen - 76 - Seine-Maritime. - Décédé le 09/08/2016 à Rouen - 76 - Seine-Maritime. - Acte de décès numéro 1957. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/22843320-van-hulle-patrick-michel-gerard. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. VAN HULLE Patrick Michel Gerard ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. VAN HULLE Patrick Michel Gerard, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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