Avis de décès de

M. COURBARON Pascal Gerard Raymond

Né le 20/09/1961 - Décédé le 22/07/2016
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Sexe : Homme
Nom : COURBARON
Prénom(s) : Pascal Gerard Raymond
Date de naissance : 20/09/1961
Lieu de naissance : Saint-Lo - 50 - Manche Code Insee 50502
Date de décès : 22/07/2016 (54 ans)
Lieu de décès : Limoges - 87 - Haute-Vienne Code Insee 87085
Acte de décès : Numéro 1556 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. COURBARON Pascal Gerard Raymond, vous devez contacter la mairie de Limoges. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. COURBARON Pascal Gerard Raymond qui semble être décédé dans votre commune le 22/07/2016. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. COURBARON Pascal Gerard Raymond. - Né le 20/09/1961 à Saint-Lo - 50 - Manche. - Décédé le 22/07/2016 à Limoges - 87 - Haute-Vienne. - Acte de décès numéro 1556. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/22848538-courbaron-pascal-gerard-raymond. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. COURBARON Pascal Gerard Raymond ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. COURBARON Pascal Gerard Raymond, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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