Avis de décès de

M. CHATELOT James Charles Lucien

Né le 22/04/1958 - Décédé le 13/08/2016
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Sexe : Homme
Nom : CHATELOT
Prénom(s) : James Charles Lucien
Date de naissance : 22/04/1958
Lieu de naissance : Montbeliard - 25 - Doubs Code Insee 25388
Date de décès : 13/08/2016 (58 ans)
Lieu de décès : Belfort - 90 - Territoire de Belfort Code Insee 90010
Acte de décès : Numéro 561 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. CHATELOT James Charles Lucien, vous devez contacter la mairie de Belfort. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. CHATELOT James Charles Lucien qui semble être décédé dans votre commune le 13/08/2016. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. CHATELOT James Charles Lucien. - Né le 22/04/1958 à Montbeliard - 25 - Doubs. - Décédé le 13/08/2016 à Belfort - 90 - Territoire de Belfort. - Acte de décès numéro 561. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/22849445-chatelot-james-charles-lucien. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. CHATELOT James Charles Lucien ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. CHATELOT James Charles Lucien, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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