Avis de décès de

M. DUVAL Pierre Albert Constant

Né le 29/12/1942 - Décédé le 06/08/2016
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Sexe : Homme
Nom : DUVAL
Prénom(s) : Pierre Albert Constant
Date de naissance : 29/12/1942
Lieu de naissance : Evreux - 27 - Eure Code Insee 27229
Date de décès : 06/08/2016 (73 ans)
Lieu de décès : Saint-Martin-du-Tertre - 95 - Val-d'Oise Code Insee 95566
Acte de décès : Numéro 105 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DUVAL Pierre Albert Constant, vous devez contacter la mairie de Saint-Martin-du-Tertre. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DUVAL Pierre Albert Constant qui semble être décédé dans votre commune le 06/08/2016. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DUVAL Pierre Albert Constant. - Né le 29/12/1942 à Evreux - 27 - Eure. - Décédé le 06/08/2016 à Saint-Martin-du-Tertre - 95 - Val-d'Oise. - Acte de décès numéro 105. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/22852601-duval-pierre-albert-constant. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DUVAL Pierre Albert Constant ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DUVAL Pierre Albert Constant, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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