Avis de décès de

M. DEVELLE Gerard Marcel

Né le 18/02/1955 - Décédé le 11/09/2016
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Sexe : Homme
Nom : DEVELLE
Prénom(s) : Gerard Marcel
Date de naissance : 18/02/1955
Lieu de naissance : Chalon-Sur-Saone - 71 - Saône-et-Loire Code Insee 71076
Date de décès : 11/09/2016 (61 ans)
Lieu de décès : Viriat - 01 - Ain Code Insee 01451
Acte de décès : Numéro 550 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Patrimoine

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DEVELLE Gerard Marcel, vous devez contacter la mairie de Viriat. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DEVELLE Gerard Marcel qui semble être décédé dans votre commune le 11/09/2016. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DEVELLE Gerard Marcel. - Né le 18/02/1955 à Chalon-Sur-Saone - 71 - Saône-et-Loire. - Décédé le 11/09/2016 à Viriat - 01 - Ain. - Acte de décès numéro 550. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/22854820-develle-gerard-marcel. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DEVELLE Gerard Marcel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DEVELLE Gerard Marcel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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