Avis de décès de

M. BORGNE Jacques Andre

Né le 30/05/1942 - Décédé le 17/09/2016
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Sexe : Homme
Nom : BORGNE
Prénom(s) : Jacques Andre
Date de naissance : 30/05/1942
Lieu de naissance : Villeneuve-Saint-Germain - 02 - Aisne Code Insee 02805
Date de décès : 17/09/2016 (74 ans)
Lieu de décès : Soissons - 02 - Aisne Code Insee 02722
Acte de décès : Numéro 508 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Retraite

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BORGNE Jacques Andre, vous devez contacter la mairie de Soissons. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BORGNE Jacques Andre qui semble être décédé dans votre commune le 17/09/2016. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BORGNE Jacques Andre. - Né le 30/05/1942 à Villeneuve-Saint-Germain - 02 - Aisne. - Décédé le 17/09/2016 à Soissons - 02 - Aisne. - Acte de décès numéro 508. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/22855185-borgne-jacques-andre. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BORGNE Jacques Andre ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BORGNE Jacques Andre, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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