Avis de décès de

M. BILLOD Andre Jules

Né le 11/04/1916 - Décédé le 20/09/2016
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Sexe : Homme
Nom : BILLOD
Prénom(s) : Andre Jules
Date de naissance : 11/04/1916
Lieu de naissance : Montreux - SUISSE Code Insee 99140
Date de décès : 20/09/2016 (100 ans)
Lieu de décès : Nice - 06 - Alpes-Maritimes Code Insee 06088
Acte de décès : Numéro 3860 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BILLOD Andre Jules, vous devez contacter la mairie de Nice. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BILLOD Andre Jules qui semble être décédé dans votre commune le 20/09/2016. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BILLOD Andre Jules. - Né le 11/04/1916 à Montreux - SUISSE. - Décédé le 20/09/2016 à Nice - 06 - Alpes-Maritimes. - Acte de décès numéro 3860. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/22856629-billod-andre-jules. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BILLOD Andre Jules ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BILLOD Andre Jules, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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