Avis de décès de

Mme NOTTEBAERT Martine Marcelle

Née le 22/12/1953 - Décédée le 14/09/2016
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Sexe : Femme
Nom : NOTTEBAERT
Prénom(s) : Martine Marcelle
Date de naissance : 22/12/1953
Lieu de naissance : Lille - 59 - Nord Code Insee 59350
Date de décès : 14/09/2016 (62 ans)
Lieu de décès : Marseille 12e Arrondissement - 13 - Bouches-du-Rhône Code Insee 13212
Acte de décès : Numéro 697 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Patrimoine

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour Mme NOTTEBAERT Martine Marcelle, vous devez contacter la mairie de Marseille 12e Arrondissement. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour Mme NOTTEBAERT Martine Marcelle qui semble être décédée dans votre commune le 14/09/2016. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - Mme NOTTEBAERT Martine Marcelle. - Née le 22/12/1953 à Lille - 59 - Nord. - Décédée le 14/09/2016 à Marseille 12e Arrondissement - 13 - Bouches-du-Rhône. - Acte de décès numéro 697. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/22859575-nottebaert-martine-marcelle. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à Mme NOTTEBAERT Martine Marcelle ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de Mme NOTTEBAERT Martine Marcelle, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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