Avis de décès de

M. BERNARD Pascal Claude Roger

Né le 30/03/1949 - Décédé le 04/09/2016
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Sexe : Homme
Nom : BERNARD
Prénom(s) : Pascal Claude Roger
Date de naissance : 30/03/1949
Lieu de naissance : Saintes - 17 - Charente-Maritime Code Insee 17415
Date de décès : 04/09/2016 (67 ans)
Lieu de décès : Saintes - 17 - Charente-Maritime Code Insee 17415
Acte de décès : Numéro 607 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Patrimoine

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BERNARD Pascal Claude Roger, vous devez contacter la mairie de Saintes. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BERNARD Pascal Claude Roger qui semble être décédé dans votre commune le 04/09/2016. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BERNARD Pascal Claude Roger. - Né le 30/03/1949 à Saintes - 17 - Charente-Maritime. - Décédé le 04/09/2016 à Saintes - 17 - Charente-Maritime. - Acte de décès numéro 607. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/22861248-bernard-pascal-claude-roger. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BERNARD Pascal Claude Roger ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BERNARD Pascal Claude Roger, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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