Avis de décès de

M. BROUSTAL Andre Jean

Né le 13/04/1927 - Décédé le 26/09/2016
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Sexe : Homme
Nom : BROUSTAL
Prénom(s) : Andre Jean
Date de naissance : 13/04/1927
Lieu de naissance : Brasparts - 29 - Finistère Code Insee 29016
Date de décès : 26/09/2016 (89 ans)
Lieu de décès : Brive-la-Gaillarde - 19 - Corrèze Code Insee 19031
Acte de décès : Numéro 863 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Patrimoine

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BROUSTAL Andre Jean, vous devez contacter la mairie de Brive-la-Gaillarde. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BROUSTAL Andre Jean qui semble être décédé dans votre commune le 26/09/2016. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BROUSTAL Andre Jean. - Né le 13/04/1927 à Brasparts - 29 - Finistère. - Décédé le 26/09/2016 à Brive-la-Gaillarde - 19 - Corrèze. - Acte de décès numéro 863. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/22861627-broustal-andre-jean. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BROUSTAL Andre Jean ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BROUSTAL Andre Jean, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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