Avis de décès de

M. BERTAZZON Pascal Francois

Né le 25/04/1967 - Décédé le 27/09/2016
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Sexe : Homme
Nom : BERTAZZON
Prénom(s) : Pascal Francois
Date de naissance : 25/04/1967
Lieu de naissance : Toulouse - 31 - Haute-Garonne Code Insee 31555
Date de décès : 27/09/2016 (49 ans)
Lieu de décès : Toulouse - 31 - Haute-Garonne Code Insee 31555
Acte de décès : Numéro 97/3 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Patrimoine

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BERTAZZON Pascal Francois, vous devez contacter la mairie de Toulouse. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BERTAZZON Pascal Francois qui semble être décédé dans votre commune le 27/09/2016. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BERTAZZON Pascal Francois. - Né le 25/04/1967 à Toulouse - 31 - Haute-Garonne. - Décédé le 27/09/2016 à Toulouse - 31 - Haute-Garonne. - Acte de décès numéro 97/3. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/22866804-bertazzon-pascal-francois. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BERTAZZON Pascal Francois ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BERTAZZON Pascal Francois, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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