Avis de décès de

M. THOMAS Bernard Robert

Né le 15/12/1923 - Décédé le 02/09/2016
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Sexe : Homme
Nom : THOMAS
Prénom(s) : Bernard Robert
Date de naissance : 15/12/1923
Lieu de naissance : Belfort - 90 - Territoire de Belfort Code Insee 90010
Date de décès : 02/09/2016 (92 ans)
Lieu de décès : Sail-sous-Couzan - 42 - Loire Code Insee 42195
Acte de décès : Numéro 13 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. THOMAS Bernard Robert, vous devez contacter la mairie de Sail-sous-Couzan. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. THOMAS Bernard Robert qui semble être décédé dans votre commune le 02/09/2016. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. THOMAS Bernard Robert. - Né le 15/12/1923 à Belfort - 90 - Territoire de Belfort. - Décédé le 02/09/2016 à Sail-sous-Couzan - 42 - Loire. - Acte de décès numéro 13. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/22871953-thomas-bernard-robert. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. THOMAS Bernard Robert ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. THOMAS Bernard Robert, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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