Avis de décès de

M. PETER Jean-Paul

Né le 18/10/1949 - Décédé le 20/09/2016
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Sexe : Homme
Nom : PETER
Prénom(s) : Jean-Paul
Date de naissance : 18/10/1949
Lieu de naissance : Marange-Silvange - 57 - Moselle Code Insee 57443
Date de décès : 20/09/2016 (66 ans)
Lieu de décès : Nancy - 54 - Meurthe-et-Moselle Code Insee 54395
Acte de décès : Numéro 1514 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Patrimoine

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. PETER Jean-Paul, vous devez contacter la mairie de Nancy. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. PETER Jean-Paul qui semble être décédé dans votre commune le 20/09/2016. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. PETER Jean-Paul. - Né le 18/10/1949 à Marange-Silvange - 57 - Moselle. - Décédé le 20/09/2016 à Nancy - 54 - Meurthe-et-Moselle. - Acte de décès numéro 1514. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/22876396-peter-jean-paul. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. PETER Jean-Paul ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. PETER Jean-Paul, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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