Avis de décès de

M. ROUGET Andre Barthelmy

Né le 27/04/1928 - Décédé le 08/09/2016
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Sexe : Homme
Nom : ROUGET
Prénom(s) : Andre Barthelmy
Date de naissance : 27/04/1928
Lieu de naissance : Chevagny-Sur-Guye - 71 - Saône-et-Loire Code Insee 71127
Date de décès : 08/09/2016 (88 ans)
Lieu de décès : La Guiche - 71 - Saône-et-Loire Code Insee 71231
Acte de décès : Numéro 42 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Patrimoine

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. ROUGET Andre Barthelmy, vous devez contacter la mairie de La Guiche. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. ROUGET Andre Barthelmy qui semble être décédé dans votre commune le 08/09/2016. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. ROUGET Andre Barthelmy. - Né le 27/04/1928 à Chevagny-Sur-Guye - 71 - Saône-et-Loire. - Décédé le 08/09/2016 à La Guiche - 71 - Saône-et-Loire. - Acte de décès numéro 42. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/22886325-rouget-andre-barthelmy. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. ROUGET Andre Barthelmy ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. ROUGET Andre Barthelmy, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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