Avis de décès de

M. MICHEL Pierre Jacques

Né le 07/02/1937 - Décédé le 10/08/1977
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Sexe : Homme
Nom : MICHEL
Prénom(s) : Pierre Jacques
Date de naissance : 07/02/1937
Lieu de naissance : Metz - 57 - Moselle Code Insee 57463
Date de décès : 10/08/1977 (40 ans)
Lieu de décès : 93 Code Insee 93018
Acte de décès : Numéro 691 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. MICHEL Pierre Jacques, vous devez contacter le service public.

Vous pouvez utiliser le formulaire dédié sur le site du service public à cette adresse https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1444.

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. MICHEL Pierre Jacques ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. MICHEL Pierre Jacques, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

Vérifier sur la Caisse des dépôts