Avis de décès de

M. DEMONET Pascal Gabriel Jean

Né le 09/03/1956 - Décédé le 16/04/1977
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Sexe : Homme
Nom : DEMONET
Prénom(s) : Pascal Gabriel Jean
Date de naissance : 09/03/1956
Lieu de naissance : Metz - 57 - Moselle Code Insee 57463
Date de décès : 16/04/1977 (21 ans)
Lieu de décès : Vandœuvre-lès-Nancy - 54 - Meurthe-et-Moselle Code Insee 54547
Acte de décès : Numéro 460 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DEMONET Pascal Gabriel Jean, vous devez contacter la mairie de Vandœuvre-lès-Nancy. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DEMONET Pascal Gabriel Jean qui semble être décédé dans votre commune le 16/04/1977. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DEMONET Pascal Gabriel Jean. - Né le 09/03/1956 à Metz - 57 - Moselle. - Décédé le 16/04/1977 à Vandœuvre-lès-Nancy - 54 - Meurthe-et-Moselle. - Acte de décès numéro 460. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/2289133-demonet-pascal-gabriel-jean. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DEMONET Pascal Gabriel Jean ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DEMONET Pascal Gabriel Jean, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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