Avis de décès de

M. DEVENS Auguste Yves Marcel

Né le 20/04/1932 - Décédé le 08/09/2016
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Sexe : Homme
Nom : DEVENS
Prénom(s) : Auguste Yves Marcel
Date de naissance : 20/04/1932
Lieu de naissance : Torigny-Les-Villes - 50 - Manche Code Insee 50601
Date de décès : 08/09/2016 (84 ans)
Lieu de décès : Toulon - 83 - Var Code Insee 83137
Acte de décès : Numéro 1813 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Salaire

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DEVENS Auguste Yves Marcel, vous devez contacter la mairie de Toulon. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DEVENS Auguste Yves Marcel qui semble être décédé dans votre commune le 08/09/2016. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DEVENS Auguste Yves Marcel. - Né le 20/04/1932 à Torigny-Les-Villes - 50 - Manche. - Décédé le 08/09/2016 à Toulon - 83 - Var. - Acte de décès numéro 1813. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/22893133-devens-auguste-yves-marcel. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DEVENS Auguste Yves Marcel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DEVENS Auguste Yves Marcel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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