Avis de décès de

M. CHARTON Bruno

Né le 01/08/1958 - Décédé le 19/09/2016
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Sexe : Homme
Nom : CHARTON
Prénom(s) : Bruno
Date de naissance : 01/08/1958
Lieu de naissance : Paris 20E Arrondissement - 75 - Paris Code Insee 75120
Date de décès : 19/09/2016 (58 ans)
Lieu de décès : Clichy - 92 - Hauts-de-Seine Code Insee 92024
Acte de décès : Numéro 637 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Patrimoine

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. CHARTON Bruno, vous devez contacter la mairie de Clichy. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. CHARTON Bruno qui semble être décédé dans votre commune le 19/09/2016. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. CHARTON Bruno. - Né le 01/08/1958 à Paris 20E Arrondissement - 75 - Paris. - Décédé le 19/09/2016 à Clichy - 92 - Hauts-de-Seine. - Acte de décès numéro 637. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/22896402-charton-bruno. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. CHARTON Bruno ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. CHARTON Bruno, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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