Avis de décès de

M. EMILE Patrick Marcel Henri

Né le 29/10/1964 - Décédé le 23/08/2016
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Sexe : Homme
Nom : EMILE
Prénom(s) : Patrick Marcel Henri
Date de naissance : 29/10/1964
Lieu de naissance : Flers - 61 - Orne Code Insee 61169
Date de décès : 23/08/2016 (51 ans)
Lieu de décès : Vanves - 92 - Hauts-de-Seine Code Insee 92075
Acte de décès : Numéro 147 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Patrimoine

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. EMILE Patrick Marcel Henri, vous devez contacter la mairie de Vanves. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. EMILE Patrick Marcel Henri qui semble être décédé dans votre commune le 23/08/2016. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. EMILE Patrick Marcel Henri. - Né le 29/10/1964 à Flers - 61 - Orne. - Décédé le 23/08/2016 à Vanves - 92 - Hauts-de-Seine. - Acte de décès numéro 147. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/22896907-emile-patrick-marcel-henri. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. EMILE Patrick Marcel Henri ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. EMILE Patrick Marcel Henri, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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