Avis de décès de

M. CARMEL Marcel Constant

Né le 05/10/1950 - Décédé le 15/06/2016
Épingler cette fiche
Sexe : Homme
Nom : CARMEL
Prénom(s) : Marcel Constant
Date de naissance : 05/10/1950
Lieu de naissance : Saint-Joseph - 972 - MARTINIQUE Code Insee 97224
Date de décès : 15/06/2016 (65 ans)
Lieu de décès : Suisse Code Insee 99140
Acte de décès : Numéro 3100 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. CARMEL Marcel Constant, vous devez contacter le service public.

Demander l'acte de décès au pays

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. CARMEL Marcel Constant ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. CARMEL Marcel Constant, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

Vérifier sur la Caisse des dépôts