Avis de décès de

M. NAVARRO Francis Jacques

Né le 03/08/1946 - Décédé le 25/08/2016
Épingler cette fiche
Sexe : Homme
Nom : NAVARRO
Prénom(s) : Francis Jacques
Date de naissance : 03/08/1946
Lieu de naissance : Boulogne-Billancourt - 75 Code Insee 75012
Date de décès : 25/08/2016 (70 ans)
Lieu de décès : Maroc Code Insee 99350
Acte de décès : Numéro 411 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Twitter

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. NAVARRO Francis Jacques, vous devez contacter le service public.

Demander l'acte de décès au pays

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. NAVARRO Francis Jacques ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. NAVARRO Francis Jacques, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

Vérifier sur la Caisse des dépôts