Avis de décès de

M. DAVAL Christian Andre

Né le 02/03/1972 - Décédé le 01/08/2015
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Sexe : Homme
Nom : DAVAL
Prénom(s) : Christian Andre
Date de naissance : 02/03/1972
Lieu de naissance : Sedan - 08 - Ardennes Code Insee 08409
Date de décès : 01/08/2015 (43 ans)
Lieu de décès : Belgique Code Insee 99131
Acte de décès : Numéro 3702 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DAVAL Christian Andre ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DAVAL Christian Andre, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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