Avis de décès de

M. PASCAL Patrick Jean

Né le 11/05/1965 - Décédé le 04/10/2016
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Sexe : Homme
Nom : PASCAL
Prénom(s) : Patrick Jean
Date de naissance : 11/05/1965
Lieu de naissance : Marseille - 13 - Bouches-du-Rhône Code Insee 13055
Date de décès : 04/10/2016 (51 ans)
Lieu de décès : Marignane - 13 - Bouches-du-Rhône Code Insee 13054
Acte de décès : Numéro 405 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. PASCAL Patrick Jean, vous devez contacter la mairie de Marignane. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. PASCAL Patrick Jean qui semble être décédé dans votre commune le 04/10/2016. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. PASCAL Patrick Jean. - Né le 11/05/1965 à Marseille - 13 - Bouches-du-Rhône. - Décédé le 04/10/2016 à Marignane - 13 - Bouches-du-Rhône. - Acte de décès numéro 405. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/22905158-pascal-patrick-jean. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. PASCAL Patrick Jean ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. PASCAL Patrick Jean, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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