Avis de décès de

M. GENET Jacques Noel

Né le 24/12/1932 - Décédé le 27/09/2016
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Sexe : Homme
Nom : GENET
Prénom(s) : Jacques Noel
Date de naissance : 24/12/1932
Lieu de naissance : Saint-Paer - 76 - Seine-Maritime Code Insee 76631
Date de décès : 27/09/2016 (83 ans)
Lieu de décès : Les Bottereaux - 27 - Eure Code Insee 27096
Acte de décès : Numéro 8 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. GENET Jacques Noel, vous devez contacter la mairie de Les Bottereaux. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. GENET Jacques Noel qui semble être décédé dans votre commune le 27/09/2016. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. GENET Jacques Noel. - Né le 24/12/1932 à Saint-Paer - 76 - Seine-Maritime. - Décédé le 27/09/2016 à Les Bottereaux - 27 - Eure. - Acte de décès numéro 8. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/22910566-genet-jacques-noel. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. GENET Jacques Noel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. GENET Jacques Noel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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