Avis de décès de

M. CAPERAN Andre Gabriel Aime

Né le 14/03/1947 - Décédé le 22/10/2016
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Sexe : Homme
Nom : CAPERAN
Prénom(s) : Andre Gabriel Aime
Date de naissance : 14/03/1947
Lieu de naissance : Saint-Bres - 32 - Gers Code Insee 32366
Date de décès : 22/10/2016 (69 ans)
Lieu de décès : Gimont - 32 - Gers Code Insee 32147
Acte de décès : Numéro 98 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. CAPERAN Andre Gabriel Aime, vous devez contacter la mairie de Gimont. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. CAPERAN Andre Gabriel Aime qui semble être décédé dans votre commune le 22/10/2016. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. CAPERAN Andre Gabriel Aime. - Né le 14/03/1947 à Saint-Bres - 32 - Gers. - Décédé le 22/10/2016 à Gimont - 32 - Gers. - Acte de décès numéro 98. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/22913793-caperan-andre-gabriel-aime. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. CAPERAN Andre Gabriel Aime ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. CAPERAN Andre Gabriel Aime, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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