Avis de décès de

M. TERMIS Maurice Alphonse

Né le 06/05/1930 - Décédé le 06/10/2016
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Sexe : Homme
Nom : TERMIS
Prénom(s) : Maurice Alphonse
Date de naissance : 06/05/1930
Lieu de naissance : Tarbes - 65 - Hautes-Pyrénées Code Insee 65440
Date de décès : 06/10/2016 (86 ans)
Lieu de décès : Pannes - 45 - Loiret Code Insee 45247
Acte de décès : Numéro 16 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. TERMIS Maurice Alphonse, vous devez contacter la mairie de Pannes. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. TERMIS Maurice Alphonse qui semble être décédé dans votre commune le 06/10/2016. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. TERMIS Maurice Alphonse. - Né le 06/05/1930 à Tarbes - 65 - Hautes-Pyrénées. - Décédé le 06/10/2016 à Pannes - 45 - Loiret. - Acte de décès numéro 16. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/22920825-termis-maurice-alphonse. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. TERMIS Maurice Alphonse ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. TERMIS Maurice Alphonse, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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