Avis de décès de

M. DEBAVELAERE Jacques Daniel Michel Cornil

Né le 14/07/1945 - Décédé le 23/10/2016
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Sexe : Homme
Nom : DEBAVELAERE
Prénom(s) : Jacques Daniel Michel Cornil
Date de naissance : 14/07/1945
Lieu de naissance : Rosendael - 59 Code Insee 59510
Date de décès : 23/10/2016 (71 ans)
Lieu de décès : Grande-Synthe - 59 - Nord Code Insee 59271
Acte de décès : Numéro 316 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DEBAVELAERE Jacques Daniel Michel Cornil, vous devez contacter la mairie de Grande-Synthe. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DEBAVELAERE Jacques Daniel Michel Cornil qui semble être décédé dans votre commune le 23/10/2016. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DEBAVELAERE Jacques Daniel Michel Cornil. - Né le 14/07/1945 à Rosendael - 59. - Décédé le 23/10/2016 à Grande-Synthe - 59 - Nord. - Acte de décès numéro 316. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/22926315-debavelaere-jacques-daniel-michel-cornil. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DEBAVELAERE Jacques Daniel Michel Cornil ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DEBAVELAERE Jacques Daniel Michel Cornil, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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