Avis de décès de

M. RUSTANT Rene Joseph

Né le 23/04/1939 - Décédé le 21/10/2016
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Sexe : Homme
Nom : RUSTANT
Prénom(s) : Rene Joseph
Date de naissance : 23/04/1939
Lieu de naissance : Lyon 4E Arrondissement - 69 - Rhône Code Insee 69384
Date de décès : 21/10/2016 (77 ans)
Lieu de décès : Clermont-Ferrand - 63 - Puy-de-Dôme Code Insee 63113
Acte de décès : Numéro 642 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. RUSTANT Rene Joseph, vous devez contacter la mairie de Clermont-Ferrand. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. RUSTANT Rene Joseph qui semble être décédé dans votre commune le 21/10/2016. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. RUSTANT Rene Joseph. - Né le 23/04/1939 à Lyon 4E Arrondissement - 69 - Rhône. - Décédé le 21/10/2016 à Clermont-Ferrand - 63 - Puy-de-Dôme. - Acte de décès numéro 642. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/22929523-rustant-rene-joseph. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. RUSTANT Rene Joseph ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. RUSTANT Rene Joseph, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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