Avis de décès de

M. BILLEBAULT Desire

Né le 09/08/1903 - Décédé le 01/08/1977
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Sexe : Homme
Nom : BILLEBAULT
Prénom(s) : Desire
Date de naissance : 09/08/1903
Lieu de naissance : Entrains-Sur-Nohain - 58 - Nièvre Code Insee 58109
Date de décès : 01/08/1977 (73 ans)
Lieu de décès : Arc-lès-Gray - 70 - Haute-Saône Code Insee 70026
Acte de décès : Numéro 16 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BILLEBAULT Desire, vous devez contacter la mairie de Arc-lès-Gray. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BILLEBAULT Desire qui semble être décédé dans votre commune le 01/08/1977. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BILLEBAULT Desire. - Né le 09/08/1903 à Entrains-Sur-Nohain - 58 - Nièvre. - Décédé le 01/08/1977 à Arc-lès-Gray - 70 - Haute-Saône. - Acte de décès numéro 16. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/2293133-billebault-desire. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BILLEBAULT Desire ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BILLEBAULT Desire, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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