Avis de décès de

M. CLEMENT Sylvain Henri Pascal

Né le 09/07/1973 - Décédé le 17/10/2016
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Sexe : Homme
Nom : CLEMENT
Prénom(s) : Sylvain Henri Pascal
Date de naissance : 09/07/1973
Lieu de naissance : Sable-Sur-Sarthe - 72 - Sarthe Code Insee 72264
Date de décès : 17/10/2016 (43 ans)
Lieu de décès : La Suze-sur-Sarthe - 72 - Sarthe Code Insee 72346
Acte de décès : Numéro 70 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. CLEMENT Sylvain Henri Pascal, vous devez contacter la mairie de La Suze-sur-Sarthe. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. CLEMENT Sylvain Henri Pascal qui semble être décédé dans votre commune le 17/10/2016. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. CLEMENT Sylvain Henri Pascal. - Né le 09/07/1973 à Sable-Sur-Sarthe - 72 - Sarthe. - Décédé le 17/10/2016 à La Suze-sur-Sarthe - 72 - Sarthe. - Acte de décès numéro 70. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/22934635-clement-sylvain-henri-pascal. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. CLEMENT Sylvain Henri Pascal ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. CLEMENT Sylvain Henri Pascal, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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