Avis de décès de

M. BERTRAND David Francis

Né le 08/06/1972 - Décédé le 22/10/2016
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Sexe : Homme
Nom : BERTRAND
Prénom(s) : David Francis
Date de naissance : 08/06/1972
Lieu de naissance : Boulogne-Billancourt - 92 - Hauts-de-Seine Code Insee 92012
Date de décès : 22/10/2016 (44 ans)
Lieu de décès : Chambéry - 73 - Savoie Code Insee 73065
Acte de décès : Numéro 1125 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BERTRAND David Francis, vous devez contacter la mairie de Chambéry. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BERTRAND David Francis qui semble être décédé dans votre commune le 22/10/2016. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BERTRAND David Francis. - Né le 08/06/1972 à Boulogne-Billancourt - 92 - Hauts-de-Seine. - Décédé le 22/10/2016 à Chambéry - 73 - Savoie. - Acte de décès numéro 1125. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/22934773-bertrand-david-francis. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BERTRAND David Francis ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BERTRAND David Francis, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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